Dossier de travail transparent
Le projet part d'un constat : une part importante du financement social repose sur les revenus du travail alors que la création de valeur s'est diversifiée. La piste étudiée consiste à transférer progressivement une partie de l'assiette vers l'activité économique, avec des taux différenciés par secteur afin d'éviter les effets absurdes sur les activités à faible marge ou à fort chiffre d'affaires.
Les ordres de grandeur utilisés dans les travaux préparatoires doivent être considérés comme des bases de simulation, pas comme des recettes acquises. Toute publication définitive devra documenter les agrégats retenus, neutraliser les doubles comptes de chiffre d'affaires et tester les effets sur prix, marges, salaires, emploi et compétitivité.
Le CHU ajoute une dimension contributive : toute reconnaissance de droits doit avoir une règle d'éligibilité, une preuve, une valorisation et un financement explicites.