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Mentions légales et données personnelles

Détails
Écrit par : Assistance Joomla
Catégorie : Informations générales
Publication : 2 Octobre 2026
Clics : 38

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026. Les coordonnées complémentaires de l’éditeur et les modalités de transferts des prestataires restent à confirmer.

Éditeur du site

La République du Bien Commun est un site présentant un projet citoyen transpartisan porté par Philippe Kowalski.

Éditeur : Philippe Kowalski, personne physique, à titre personnel. Directeur de la publication : Philippe Kowalski. Coordonnées de contact : formulaire « Commentaires ». [Coordonnées complémentaires et qualification non professionnelle à finaliser avant publication.]

Hébergement

Hébergeur : IONOS SARL, 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France. Téléphone du service client : 0805 54 21 80.

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Responsable du traitement : Philippe Kowalski. Le traitement des coordonnées et des demandes ordinaires repose sur l’intérêt légitime de l’éditeur à recevoir et à traiter les messages qui lui sont adressés. Ces données servent uniquement au suivi de votre demande et ne doivent pas être utilisées pour une inscription automatique à une lettre d’information ou pour de la prospection.

Merci de ne pas communiquer de données sensibles dans le formulaire, notamment des informations de santé, des opinions politiques personnelles ou des données concernant des tiers. Le formulaire n’est pas destiné à constituer un fichier d’opinions politiques.

Les messages sont destinés à Philippe Kowalski. Les prestataires techniques intervenant dans leur transmission et leur stockage sont l’hébergeur IONOS et le service de messagerie Yahoo. Les messages et leurs coordonnées associées sont conservés au maximum un an à compter de leur réception, puis doivent être supprimés de la messagerie et des éventuelles copies de suivi. Une conservation distincte ne peut intervenir que si une obligation légale ou la défense d’un droit l’exige.

Les modalités d’éventuels transferts de données hors de l’Espace économique européen liés aux prestataires de messagerie et d’hébergement restent à vérifier ; aucune garantie d’un stockage exclusivement européen n’est annoncée ici.

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, et vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime, dans les conditions prévues par la réglementation. Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire « Commentaires » en indiquant « Données personnelles » dans le sujet. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, sous réserve des prolongations prévues par la réglementation. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable. Une réclamation peut être adressée à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

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Pour signaler une erreur, un problème d’accès ou une question relative aux droits d’un contenu, contactez l’éditeur par le formulaire « Commentaires ».

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