FINANCER LE TEMPS LONG
Deux Fonds pour une Nation
La France dispose d’une épargne considérable. Le projet consiste à en orienter volontairement une part vers deux outils complémentaires : le Fonds souverain national, qui prépare l’avenir et finance nos capacités productives, et le Fonds de résilience, qui protège le présent et évite les coûts de demain.
Épargner, investir, protéger et transmettre : faire des Français les copropriétaires de leurs souverainetés.
01 — UNE MÊME AMBITION, DEUX FINALITÉS
Donner une destination claire à l’épargne
Ces deux Fonds ne se confondent ni avec le budget courant de l’État, ni avec une subvention permanente. Ils mobilisent une épargne volontaire, affectée à des objectifs identifiés, suivis et contrôlés. Chaque souscripteur peut choisir l’un des Fonds ou répartir sa participation entre les deux.
Le Fonds souverain national
Il prépare l’avenir en finançant les capacités productives et stratégiques dont la Nation a besoin : énergie, industrie, numérique, infrastructures, défense, recherche, formation, territoires et filières d’excellence.
Sa finalité : créer de la valeur, réduire les dépendances et transmettre aux générations suivantes un appareil productif plus solide.
Le Fonds de résilience
Il protège le présent et prévient les coûts futurs : eau, prévention, adaptation climatique, biodiversité, sécurité des territoires, catastrophes, cohésion et continuité des services essentiels.
Sa finalité : intervenir avant que les fragilités ne deviennent des crises humaines, territoriales ou budgétaires.
02 — UN CHOIX LIBRE ET LISIBLE
Le citoyen choisit la destination de son engagement
Investir dans le Fonds souverain
Le capital est orienté vers des actifs et des projets capables de renforcer durablement la puissance productive de la France.
Investir dans le Fonds de résilience
Le capital finance des capacités de prévention, d’adaptation et de protection dont les bénéfices se mesurent aussi par les dépenses évitées.
Donner ou abandonner une part
Le contribuable peut choisir l’un des Fonds, les deux, et déterminer lui-même la répartition de son don. Cette contribution est irrévocable : elle n’ouvre ni droit au remboursement du capital ni au versement d’intérêts.
03 — DES RÈGLES CONNUES À L’AVANCE
Protéger l’épargnant et garantir le temps long
25 %
Avantage fiscal prévu à l’entrée pour un investissement dans le Fonds souverain national.
35 %
Avantage fiscal prévu à l’entrée pour un investissement dans le Fonds de résilience.
10 ans
Durée de blocage destinée à protéger la stabilité des investissements et leur efficacité dans le temps.
200 000 €
Plafond de versement par personne et pour chacun des deux Fonds, afin de limiter les effets d’aubaine.
0,30 % par an
Plafond de frais de gestion, pour préserver la rémunération de l’épargne et empêcher l’installation de coûts de structure excessifs.
Rémunération révisée chaque année
Le taux de rémunération est fixé selon les résultats constatés. Seul le capital effectivement investi produit des intérêts.
Principe de prudence : l’avantage fiscal accompagne l’engagement dans la durée ; il ne garantit ni rendement automatique ni dépense publique sans contrôle.
04 — ÉPARGNER ET TRANSMETTRE
Un capital transmissible lorsqu’il a accompli sa durée
Seuls les Fonds arrivés à l’échéance des dix ans peuvent être transmis aux enfants ou aux petits-enfants, selon la volonté du souscripteur. Cette transmission est organisée hors frais de succession et complète les dispositifs actuels de donation.
Le souscripteur peut ainsi programmer sa transmission sans retirer prématurément les capitaux des projets qu’ils financent. Le renouvellement d’un placement arrivé à échéance demeure possible dans les cas prévus par la réglementation : il ne doit pas devenir un mécanisme automatique de prolongation de l’avantage fiscal.
05 — UNE GOUVERNANCE SOUS CONTRÔLE
Tracer chaque euro, mesurer chaque résultat
Des destinations précises
Chaque investissement est rattaché à une finalité nationale identifiée, avec des objectifs, une durée et des critères d’évaluation.
Une gestion professionnelle
La gestion protège l’épargne, diversifie les risques et sélectionne les projets selon leur utilité stratégique, leur solidité et leur capacité à produire des résultats.
Une reddition de comptes publique
Un rapport annuel présente les capitaux collectés, les sommes réellement investies, les frais, les résultats, les risques et l’avancement des objectifs.
La puissance publique fixe la doctrine, contrôle les règles et rend compte. Les Fonds n’ont pas vocation à masquer des dépenses courantes ni à financer sans fin des dispositifs qui n’atteignent pas leurs objectifs.
06 — UN ÉTAT STRATÈGE
Orienter les moyens publics vers des priorités durables
Les crédits publics consacrés au développement des capacités nationales peuvent être orientés vers ces Fonds en fonction de leur destination. L’État n’intervient plus seulement par une succession d’aides directes : il investit dans une architecture cohérente, exige des résultats et construit des actifs utiles à la Nation.
La doctrine : préparer l’avenir doit produire de la valeur. Protéger le présent doit éviter d’en détruire.
LE DOSSIER DE RÉFÉRENCE
Comprendre les deux Fonds, leurs règles et leurs complémentarités
Le document complet présente le Fonds souverain national et le Fonds de résilience, les modalités de souscription, les avantages fiscaux, la durée de blocage, la transmission, la donation et les principes de gouvernance.
Télécharger le dossier « Fonds souverain et Fonds de résilience » (PDF)
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