Reconnaître les parcours, garantir les droits, financer dans la durée.
Reconstruire un modèle social à la française, reconnaître le travail accompli, l’usure professionnelle et l’engagement.
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Une architecture sociale pour le XXIe siècle
Face au vieillissement démographique et aux transformations de l’économie, le projet relie la reconnaissance des parcours par le Compteur d’Heures Universel et l’élargissement progressif du financement à l’activité économique réalisée en France.
Trois voies de contribution
Le travail professionnel constitue le socle. Les périodes protégées et l’accompagnement reconnus, dont les situations prises en compte par la CAF, disposent de règles spécifiques. Le bénévolat et l’engagement citoyen alimentent une réserve sociale encadrée.
Le compteur rend visibles les heures et les conditions dans lesquelles elles ont été accomplies. Le dossier présente des simulations à 65 000 unités, avec des coefficients bénévoles de 0,3, 0,4 et 0,6. Seuils, pénibilité, coefficients et correctifs restent à éprouver et à négocier.
Des complémentaires qui poursuivent leurs activités
Les droits acquis sont garantis et la convergence de la retraite de base est progressive. Les régimes complémentaires poursuivent leurs activités, conservent leurs droits et leur gouvernance.
Le financement commence par une expérimentation à 2,5 % du chiffre d’affaires, accompagnée de correcteurs de rentabilité et d’intensité d’emploi négociés avec les représentants sociaux. Le dossier expose les calculs en euros et les hypothèses du comparatif avec le système actuel.
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