Massifier les moyens sur les territoires, protéger les pratiquants et faire vivre le sport à tout âge.
Le sport amateur est un bien commun : il éduque, rassemble, contribue à la prévention santé et fait vivre nos communes. Notre projet relie financement durable, qualité de l’encadrement, équipements et responsabilité des acteurs.
Des moyens stables au plus près des clubs
Nous proposons un socle minimum de 1 % du budget de fonctionnement des communes pour les clubs amateurs et de 2 % du budget de fonctionnement des départements pour les clubs, comités départementaux et CDOS. Ce sont des planchers, jamais des plafonds.
La suppression des régions politiques s’accompagne du transfert de leurs compétences sportives et des budgets correspondants aux départements. Les ligues et comités régionaux sont financés par leurs fédérations ; les CROS relèvent du financement du mouvement olympique national.
Fin des appels à projets et des moyens dispersés
Les appels à projets et dispositifs qui mettent les clubs en concurrence administrative sont remplacés par des conventions pluriannuelles, des critères transparents et un contrôle de l’utilisation des fonds. L’objectif est de consolider et d’étendre les actions existantes qui ont fait leurs preuves.
L’Agence nationale du sport est supprimée ; ses crédits utiles restent dédiés au sport. Les crédits territoriaux des budgets opérationnels de programme sont gérés par les préfectures de département. Les agents de l’État sont davantage mobilisés sur le contrôle, la protection et l’accompagnement du terrain.
Une Fondation nationale du sport et des fondations territoriales rattachées mutualisent les dons, le mécénat et les contributions privées. Le Pass’Sport est remplacé par une dotation spécifique gérée en préfecture selon les besoins territoriaux, avec le mouvement sportif, le département et les collectivités concernées.
Des équipements modernisés sur dix ans
Communes et départements adoptent un programme d’investissement sur dix ans, distinct du soutien annuel aux associations : rénovation, sécurité, accessibilité, maîtrise des coûts et mutualisation des usages avec les établissements scolaires et universitaires.
Protéger et ouvrir la pratique
La lutte contre les violences, le harcèlement et les discriminations est une priorité : formation, contrôles d’honorabilité, signalement accessible et accompagnement des victimes. La féminisation concerne la pratique, l’encadrement, l’arbitrage et l’accès aux fonctions dirigeantes.
Prévention santé et sport dans les études
Les agences régionales de santé apportent leur expertise et des financements identifiés au développement de la prévention et du sport santé à tout âge. Les parcours sont adaptés aux publics et encadrés par des professionnels compétents.
Davantage de sport et d’actions de prévention à l’école, au collège, au lycée, dans l’apprentissage et les études supérieures : des horaires accessibles, des équipements disponibles et des liens durables entre établissements et clubs.
Un encadrement qualifié et des emplois durables
Les financements pluriannuels couvrent le coût réel des emplois, la formation continue et les moyens nécessaires aux missions. La mutualisation des postes entre clubs peut renforcer leur stabilité. Le bénévolat est accompagné et reconnu dans le Compteur d’Heures Universel.
Des fédérations responsables et un sport professionnel solidaire
Les fédérations organisent les compétitions, délivrent les titres sportifs et financent leur réseau. Les élections fédérales sont organisées par les clubs. Le sport professionnel contribue à la solidité du sport amateur et des clubs formateurs, avec une solidarité financière traçable et un contrôle des aides publiques.
L’audit sert à faire le point
L’audit établit un état des lieux des moyens, missions, coûts et résultats. Il éclaire le projet de refondation et permet d’en suivre les effets. Le dossier distingue les propositions du Bien Commun, les dispositifs actuels et les dispositions récemment votées.
Les socles budgétaires et les transformations institutionnelles présentés sont des propositions de réforme, et non des obligations déjà en vigueur.