La paix intérieure repose sur une chaîne qui ne doit plus se rompre : prévenir, protéger, enquêter, juger, exécuter, réparer et réinsérer. La sécurité et la justice conservent leurs responsabilités propres, mais elles doivent enfin agir dans une même direction.
Une justice indépendante, accessible et rapide. Une sécurité présente et coordonnée. Une peine exécutée, une victime accompagnée et une possibilité réelle de réparation.
Réaccorder la justice au temps réel
La justice française n’est pas faible : elle est ralentie par les procédures, les délais et la fragmentation des responsabilités. La réforme vise une justice lisible, territoriale et humaine, sans jamais remettre en cause l’indépendance des magistrats, la présomption d’innocence ni les droits de la défense.
Justice de proximité
Dans chaque bassin de vie, une maison de justice permet de traiter rapidement les conflits de voisinage, nuisances répétées, dégradations, impayés simples, incivilités, occupations illégales et fraudes du quotidien. Elle réunit un juge accessible, un médiateur formé, un greffe adapté et un accompagnement des victimes.
Réduire les délais
Les délais entre la plainte, l’enquête, le jugement, l’exécution et l’indemnisation seront suivis et publiés. Le numérique simplifiera les procédures, mais aucune décision judiciaire ne pourra être prise automatiquement par une intelligence artificielle.
Protéger les victimes
Une victime ne doit plus se perdre entre les services. Dans les affaires graves, elle disposera d’un parcours identifiable, d’informations compréhensibles et d’un référent jusqu’à l’exécution de la décision et la réparation du préjudice.
Exécuter les décisions
Une décision tardive ou inexécutée affaiblit la confiance. Peines, interdictions, obligations, indemnisations et confiscations devront être suivies jusqu’à leur accomplissement effectif.
Un continuum territorial sans confusion des pouvoirs
Sous l’autorité du préfet, un commandement territorial coordonne la police nationale, la gendarmerie, les polices municipales, les douanes, la sécurité civile, les pompiers, le renseignement territorial, la cybersécurité et la prévention de la radicalisation. Des magistrats de liaison facilitent les échanges, sans placer la justice sous l’autorité administrative.
Un cloud souverain et sécurisé permettra la circulation strictement encadrée des informations utiles. Chaque consultation devra être tracée, justifiée et contrôlable.
L’instruction préventive : agir avant l’irréversible
L’instruction préventive consiste à réunir, vérifier et croiser légalement les informations révélant la préparation probable d’une infraction grave, afin de protéger les victimes et d’empêcher le passage à l’acte, sous le contrôle de l’autorité judiciaire.
Un danger identifié
Elle peut concerner les violences intrafamiliales répétées, les menaces de mort, l’exploitation des mineurs, les réseaux pédocriminels, la préparation d’attaques, les cyberattaques, les fraudes organisées ou les atteintes aux infrastructures stratégiques.
Une réponse graduée
Protection immédiate, interdiction de contact, mise à l’abri d’un mineur, gel conservatoire de capitaux, sécurisation d’un site ou ouverture d’une enquête : la mesure doit toujours correspondre à la gravité et à l’imminence du risque.
Le contrôle du magistrat
Des indices objectifs, une durée limitée, la proportionnalité, la traçabilité des accès, des voies de recours et la destruction des données injustifiées constituent des garanties non négociables.
Une frontière claire
La prévention observe les risques. L’instruction préventive vérifie un danger identifié. L’enquête établit l’infraction. La justice juge les faits. Il ne s’agit ni d’une surveillance générale ni d’une condamnation avant la faute.
Démanteler les économies criminelles
La République doit combattre les systèmes et pas seulement leurs exécutants : narcotrafic, traite des mineurs, prostitution des adolescents, mafias territoriales, cyberescroqueries, cryptocriminalité, trafics industriels, fraudes financières, détournements de fonds publics, blanchiment, financements occultes et ingérences étrangères.
Les avoirs définitivement confisqués pourront contribuer, sous contrôle judiciaire et parlementaire, à l’indemnisation des victimes, à la prévention et aux moyens d’enquête. Les économies criminelles doivent participer au financement de leur propre démantèlement.
La jeunesse : un enjeu national
Un jeune qui disparaît des radars devient vulnérable aux réseaux criminels, sectaires ou d’influence. La réponse associe justice, éducation, santé, protection de l’enfance et accompagnement familial : unités spécialisées contre la traite, prise en charge immédiate des fugueurs, équipes éducatives territoriales, internats de rupture, soutien psychologique et réponse pénale rapide, claire et formatrice.
Une peine proportionnée, exécutée et utile
Distinguer les situations
La justice ne peut confondre le primo-délinquant, le jeune entraîné dans un réseau, le récidiviste, le criminel organisé et l’auteur dangereux. La peine doit être certaine, proportionnée et adaptée.
Une prison civilisée
La prison doit protéger la société et différencier les profils. Travail, formation, soin psychiatrique, réparation, préparation de la sortie et lutte contre la radicalisation doivent réduire la récidive et le recrutement criminel.
Justice économique
Corruption, faillites organisées, fraude financière, détournement d’argent public et responsabilité des dirigeants nécessitent des enquêteurs spécialisés, des moyens financiers et une récupération effective des avoirs.
Justice civile et familiale
Divorces, pensions alimentaires, successions, tutelles, protection des enfants et violences intrafamiliales exigent eux aussi des décisions compréhensibles, rapides et réellement exécutées.
Justice écologique — prévenir l’irréversible, réparer intégralement
Les forêts, l’eau, les sols, les lacs, les étangs, les zones humides, les littoraux, les océans et la biodiversité constituent un patrimoine national transmis aux générations futures. Leur destruction ne peut être traitée comme un simple coût d’exploitation.
Les atteintes poursuivies
Pollution de l’eau, des sols ou de l’air, destruction d’espèces et d’habitats, artificialisation illégale, trafics de déchets ou d’espèces, pêche illégale, atteintes maritimes, dissimulation de risques industriels et orpaillage clandestin en Guyane.
Prévenir le dommage
Expertise indépendante, conservation des preuves, protection des lanceurs d’alerte, suspension provisoire d’une activité dangereuse, sécurisation d’un site et saisie conservatoire doivent pouvoir intervenir avant un dommage grave ou irréversible.
Des pôles spécialisés
Des pôles régionaux reliés à un pôle national réunissent magistrats, enquêteurs, scientifiques, Office français de la biodiversité, douanes, gendarmerie, affaires maritimes, ONF et organismes de recherche.
Pollueur-réparateur
La réponse associe remise en état, indemnisation du préjudice écologique, confiscation des bénéfices, suivi scientifique et responsabilité des décideurs en cas de dissimulation délibérée. Le pollueur doit réparer, pas seulement payer.
Former au droit et rendre compte
L’école et l’université doivent expliquer le fonctionnement d’une enquête, d’un jugement, les droits de la victime et de la personne poursuivie, ainsi que les conséquences d’un délit. Le secourisme, la prévention des risques, la cyberhygiène et les contributions civiles reconnues pourront être valorisés par le Compteur d’Heures Universelles.
Les résultats seront évalués publiquement : délais, exécution des décisions, récidive, indemnisation, accueil des victimes, accès territorial, moyens humains et coût des procédures.
Intervenir avant la victime, sans créer une justice avant la faute. Protéger le patrimoine naturel avant qu’il ne soit irréversiblement détruit.