Massifier les moyens sur les territoires, protéger les pratiquants et faire vivre le sport à tout âge.
Le sport amateur est un bien commun : il éduque, rassemble, contribue à la prévention santé et fait vivre nos communes. Notre projet relie financement durable, qualité de l’encadrement, équipements et responsabilité des acteurs.
Nous proposons un socle minimum de 1 % du budget de fonctionnement des communes pour les clubs amateurs et de 2 % du budget de fonctionnement des départements pour les clubs, comités départementaux et CDOS. Ce sont des planchers, jamais des plafonds.
La suppression des régions politiques s’accompagne du transfert de leurs compétences sportives et des budgets correspondants aux départements. Les ligues et comités régionaux sont financés par leurs fédérations ; les CROS relèvent du financement du mouvement olympique national.
Les appels à projets et dispositifs qui mettent les clubs en concurrence administrative sont remplacés par des conventions pluriannuelles, des critères transparents et un contrôle de l’utilisation des fonds. L’objectif est de consolider et d’étendre les actions existantes qui ont fait leurs preuves.
L’Agence nationale du sport est supprimée ; ses crédits utiles restent dédiés au sport. Les crédits territoriaux des budgets opérationnels de programme sont gérés par les préfectures de département. Les agents de l’État sont davantage mobilisés sur le contrôle, la protection et l’accompagnement du terrain.
Une Fondation nationale du sport et des fondations territoriales rattachées mutualisent les dons, le mécénat et les contributions privées. Le Pass’Sport est remplacé par une dotation spécifique gérée en préfecture selon les besoins territoriaux, avec le mouvement sportif, le département et les collectivités concernées.
Communes et départements adoptent un programme d’investissement sur dix ans, distinct du soutien annuel aux associations : rénovation, sécurité, accessibilité, maîtrise des coûts et mutualisation des usages avec les établissements scolaires et universitaires.
La lutte contre les violences, le harcèlement et les discriminations est une priorité : formation, contrôles d’honorabilité, signalement accessible et accompagnement des victimes. La féminisation concerne la pratique, l’encadrement, l’arbitrage et l’accès aux fonctions dirigeantes.
Les agences régionales de santé apportent leur expertise et des financements identifiés au développement de la prévention et du sport santé à tout âge. Les parcours sont adaptés aux publics et encadrés par des professionnels compétents.
Davantage de sport et d’actions de prévention à l’école, au collège, au lycée, dans l’apprentissage et les études supérieures : des horaires accessibles, des équipements disponibles et des liens durables entre établissements et clubs.
Les financements pluriannuels couvrent le coût réel des emplois, la formation continue et les moyens nécessaires aux missions. La mutualisation des postes entre clubs peut renforcer leur stabilité. Le bénévolat est accompagné et reconnu dans le Compteur d’Heures Universel.
Les fédérations organisent les compétitions, délivrent les titres sportifs et financent leur réseau. Les élections fédérales sont organisées par les clubs. Le sport professionnel contribue à la solidité du sport amateur et des clubs formateurs, avec une solidarité financière traçable et un contrôle des aides publiques.
L’audit établit un état des lieux des moyens, missions, coûts et résultats. Il éclaire le projet de refondation et permet d’en suivre les effets. Le dossier distingue les propositions du Bien Commun, les dispositifs actuels et les dispositions récemment votées.
Les socles budgétaires et les transformations institutionnelles présentés sont des propositions de réforme, et non des obligations déjà en vigueur.
Reconnaître les parcours, garantir les droits, financer dans la durée.
Reconstruire un modèle social à la française, reconnaître le travail accompli, l’usure professionnelle et l’engagement.
Lire le grand dossier Retraites — PDF
Face au vieillissement démographique et aux transformations de l’économie, le projet relie la reconnaissance des parcours par le Compteur d’Heures Universel et l’élargissement progressif du financement à l’activité économique réalisée en France.
Le travail professionnel constitue le socle. Les périodes protégées et l’accompagnement reconnus, dont les situations prises en compte par la CAF, disposent de règles spécifiques. Le bénévolat et l’engagement citoyen alimentent une réserve sociale encadrée.
Le compteur rend visibles les heures et les conditions dans lesquelles elles ont été accomplies. Le dossier présente des simulations à 65 000 unités, avec des coefficients bénévoles de 0,3, 0,4 et 0,6. Seuils, pénibilité, coefficients et correctifs restent à éprouver et à négocier.
Les droits acquis sont garantis et la convergence de la retraite de base est progressive. Les régimes complémentaires poursuivent leurs activités, conservent leurs droits et leur gouvernance.
Le financement commence par une expérimentation à 2,5 % du chiffre d’affaires, accompagnée de correcteurs de rentabilité et d’intensité d’emploi négociés avec les représentants sociaux. Le dossier expose les calculs en euros et les hypothèses du comparatif avec le système actuel.
Compteur d’Heures Universel · Financement des comptes sociaux · Tous les Grands projets
Prévoir, décider, agir et contrôler : reconstruire un État stratège au service du temps long.
Simplifier l’État ne signifie pas l’affaiblir ; cela signifie rendre chaque responsabilité visible et chaque décision applicable.
L’État stratège fixe les objectifs, protège les souverainetés, évalue les résultats et garantit la continuité nationale. Il cesse d’empiler les normes et les structures qui diluent la responsabilité.
La transparence des rémunérations, des dépenses, des nominations et des conflits d’intérêts accompagne la simplification. Les services opérationnels retrouvent des moyens, des compétences et une chaîne de décision claire.
Faire de l’eau une ressource de vie, de sécurité et de transmission pour les générations futures.
NEPTUNE 2100 est le projet du siècle : relier l’eau, les territoires, le climat et le temps long.
Le programme sécurise la ressource, répare les réseaux, développe le stockage, la réutilisation, le dessalement lorsque nécessaire et la restauration des milieux.
L’État coordonne les capacités du BRGM, de l’ONF, de VNF et de l’ingénierie publique. Les investissements sont conduits sur plusieurs décennies selon les besoins hydriques réels des territoires.
FINANCER LE TEMPS LONG
La France dispose d’une épargne considérable. Le projet consiste à en orienter volontairement une part vers deux outils complémentaires : le Fonds souverain national, qui prépare l’avenir et finance nos capacités productives, et le Fonds de résilience, qui protège le présent et évite les coûts de demain.
Épargner, investir, protéger et transmettre : faire des Français les copropriétaires de leurs souverainetés.
01 — UNE MÊME AMBITION, DEUX FINALITÉS
Ces deux Fonds ne se confondent ni avec le budget courant de l’État, ni avec une subvention permanente. Ils mobilisent une épargne volontaire, affectée à des objectifs identifiés, suivis et contrôlés. Chaque souscripteur peut choisir l’un des Fonds ou répartir sa participation entre les deux.
Il prépare l’avenir en finançant les capacités productives et stratégiques dont la Nation a besoin : énergie, industrie, numérique, infrastructures, défense, recherche, formation, territoires et filières d’excellence.
Sa finalité : créer de la valeur, réduire les dépendances et transmettre aux générations suivantes un appareil productif plus solide.
Il protège le présent et prévient les coûts futurs : eau, prévention, adaptation climatique, biodiversité, sécurité des territoires, catastrophes, cohésion et continuité des services essentiels.
Sa finalité : intervenir avant que les fragilités ne deviennent des crises humaines, territoriales ou budgétaires.
02 — UN CHOIX LIBRE ET LISIBLE
Le capital est orienté vers des actifs et des projets capables de renforcer durablement la puissance productive de la France.
Le capital finance des capacités de prévention, d’adaptation et de protection dont les bénéfices se mesurent aussi par les dépenses évitées.
Le contribuable peut choisir l’un des Fonds, les deux, et déterminer lui-même la répartition de son don. Cette contribution est irrévocable : elle n’ouvre ni droit au remboursement du capital ni au versement d’intérêts.
03 — DES RÈGLES CONNUES À L’AVANCE
Avantage fiscal prévu à l’entrée pour un investissement dans le Fonds souverain national.
Avantage fiscal prévu à l’entrée pour un investissement dans le Fonds de résilience.
Durée de blocage destinée à protéger la stabilité des investissements et leur efficacité dans le temps.
Plafond de versement par personne et pour chacun des deux Fonds, afin de limiter les effets d’aubaine.
Plafond de frais de gestion, pour préserver la rémunération de l’épargne et empêcher l’installation de coûts de structure excessifs.
Le taux de rémunération est fixé selon les résultats constatés. Seul le capital effectivement investi produit des intérêts.
Principe de prudence : l’avantage fiscal accompagne l’engagement dans la durée ; il ne garantit ni rendement automatique ni dépense publique sans contrôle.
04 — ÉPARGNER ET TRANSMETTRE
Seuls les Fonds arrivés à l’échéance des dix ans peuvent être transmis aux enfants ou aux petits-enfants, selon la volonté du souscripteur. Cette transmission est organisée hors frais de succession et complète les dispositifs actuels de donation.
Le souscripteur peut ainsi programmer sa transmission sans retirer prématurément les capitaux des projets qu’ils financent. Le renouvellement d’un placement arrivé à échéance demeure possible dans les cas prévus par la réglementation : il ne doit pas devenir un mécanisme automatique de prolongation de l’avantage fiscal.
05 — UNE GOUVERNANCE SOUS CONTRÔLE
Chaque investissement est rattaché à une finalité nationale identifiée, avec des objectifs, une durée et des critères d’évaluation.
La gestion protège l’épargne, diversifie les risques et sélectionne les projets selon leur utilité stratégique, leur solidité et leur capacité à produire des résultats.
Un rapport annuel présente les capitaux collectés, les sommes réellement investies, les frais, les résultats, les risques et l’avancement des objectifs.
La puissance publique fixe la doctrine, contrôle les règles et rend compte. Les Fonds n’ont pas vocation à masquer des dépenses courantes ni à financer sans fin des dispositifs qui n’atteignent pas leurs objectifs.
06 — UN ÉTAT STRATÈGE
Les crédits publics consacrés au développement des capacités nationales peuvent être orientés vers ces Fonds en fonction de leur destination. L’État n’intervient plus seulement par une succession d’aides directes : il investit dans une architecture cohérente, exige des résultats et construit des actifs utiles à la Nation.
La doctrine : préparer l’avenir doit produire de la valeur. Protéger le présent doit éviter d’en détruire.
LE DOSSIER DE RÉFÉRENCE
Le document complet présente le Fonds souverain national et le Fonds de résilience, les modalités de souscription, les avantages fiscaux, la durée de blocage, la transmission, la donation et les principes de gouvernance.
Télécharger le dossier « Fonds souverain et Fonds de résilience » (PDF)
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