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Nourrir la population est une fonction essentielle de souveraineté. L'agriculture ne peut être pensée séparément de l'eau, de l'énergie, des sols, de la biodiversité, de l'industrie agroalimentaire et du revenu des producteurs.
Le projet refuse d'opposer systématiquement agriculture et environnement. Il cherche à sécuriser la production, préserver les ressources, soutenir les filières stratégiques et reconstruire une capacité de transformation sur le territoire.
L'objectif n'est pas l'autarcie, mais la capacité de ne pas devenir dépendants pour les produits essentiels que notre territoire peut raisonnablement produire.
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La culture transmet une langue, une mémoire, des savoir-faire et une manière de regarder le monde. Elle relie les générations, raconte les territoires et permet à une nation de demeurer elle-même sans se fermer aux autres.
Un pays qui ne sait plus transmettre son histoire, soutenir ses créateurs et raconter son avenir finit par adopter les récits produits par d’autres.
Créer librement, transmettre largement
La souveraineté culturelle ne signifie ni culture officielle ni contrôle de la création. L’État garantit la liberté artistique, la pluralité des expressions, l’accès de tous, la transmission du patrimoine et la capacité française de produire et diffuser ses œuvres.
Liberté de création
L’État soutient les conditions de la création sans imposer une pensée, un style ou une conformité idéologique aux artistes.
La culture dès l’école
Théâtre, musique, chant, écriture, cinéma, arts plastiques, danse et métiers d’art deviennent des pratiques régulières, et non de simples sorties occasionnelles.
Des artistes en résidence
Écrivains, artistes, chorales et ateliers seront reliés aux écoles, collèges, lycées, conservatoires, musées et associations du territoire.
Reconnaître la transmission
Les heures consacrées à la culture partagée, à l’encadrement et à la transmission pourront être reconnues par le Compteur d’Heures Universel.
Rendre la culture accessible partout
Équipements de proximité
Bibliothèques, médiathèques, musées locaux, archives, théâtres, cinémas indépendants, écoles de musique et tiers-lieux constituent une infrastructure culturelle nationale.
Diffusion territoriale
Les grandes institutions nationales auront une mission de tournée, de résidence, de coproduction et de coopération avec les territoires.
Ruralité et itinérance
Scènes mobiles, cinémas itinérants, expositions circulantes et outils numériques permettront de rejoindre les villages et territoires éloignés.
Outre-mer et insularité
Les créations ultramarines devront être produites, diffusées et visibles dans l’ensemble national, avec des moyens adaptés aux distances et aux coûts de déplacement.
Préserver un patrimoine vivant
Le patrimoine comprend les monuments, les centres anciens, les édifices religieux, les bâtiments industriels, les paysages culturels, les archives, les collections, les langues régionales et les mémoires rurales, ouvrières, maritimes et ultramarines.
Un grand audit
Il identifiera les urgences de conservation, les bâtiments abandonnés, les risques, les coûts et les nouveaux usages possibles.
Entretenir avant de perdre
La programmation pluriannuelle privilégiera la maintenance et la prévention plutôt que les sauvetages tardifs et beaucoup plus coûteux.
Valoriser sans vendre
Restauration, formation, location, activité culturelle ou universitaire permettront de faire vivre les biens publics sans vendre les bijoux de famille.
Mémoires vivantes
Des pôles de mémoire transmettront les résistances, l’esclavage et les abolitions, les migrations, les luttes sociales et l’histoire des Outre-mer.
Métiers d’art, mode, luxe et création française
Luthiers, verriers, tailleurs de pierre, ébénistes, céramistes, ferronniers, orfèvres, marqueteurs, selliers et modélistes sont les gardiens d’un patrimoine productif. Ils seront reliés aux écoles techniques, universités, designers, ingénieurs et chantiers patrimoniaux.
Former et transmettre
Les filières professionnelles et les maîtres d’art organiseront la transmission des gestes rares avant la disparition des compétences.
Produire réellement en France
La mode et le luxe devront préserver leurs ateliers, emplois, matières, archives et savoir-faire, et rendre lisible l’origine réelle de leurs productions.
Protéger la création
La lutte contre la contrefaçon et le pillage des modèles protégera les grandes maisons comme les artisans et créateurs indépendants.
Marier art et industrie
Design, ingénierie, artisanat et technologies numériques permettront de créer de nouvelles productions exportables sans effacer les gestes historiques.
Audiovisuel, numérique et indépendance des récits
Produire nos œuvres
Cinéma, documentaire, animation, musique, jeu vidéo et création sonore doivent disposer de capacités françaises d’écriture, de production et de diffusion.
Responsabiliser les plateformes
Les acteurs tirant des revenus du public français contribueront réellement à la création française et francophone et rendront leurs recommandations plus transparentes.
Protéger les auteurs
Les droits d’auteur et les œuvres devront être protégés contre l’exploitation non consentie, notamment par les systèmes d’intelligence artificielle.
Conserver les archives
Les œuvres, données et archives audiovisuelles seront préservées sur des infrastructures durables et souveraines.
Refonder la mission de l’audiovisuel public
Informer avec indépendance, produire des œuvres et documentaires, transmettre les connaissances, raconter les territoires, rendre visibles les Outre-mer et soutenir la langue française constituent ses missions essentielles. Ses structures, achats externes, coûts de fonctionnement et relations avec les sociétés de production feront l’objet d’un audit public, sans intervention politique dans les contenus éditoriaux.
Protéger les créateurs, stabiliser les structures
Intermittents et auteurs
Leurs régimes seront sécurisés, avec une protection sociale lisible et des solutions complémentaires pour les emplois culturels durables.
Conventions pluriannuelles
Les structures utiles pourront se projeter dans le temps au lieu de recommencer chaque année des demandes aléatoires.
Petites structures
L’accès au financement sera simplifié pour les associations rurales, compagnies indépendantes et lieux culturels de proximité.
Une aide vérifiable
Chaque financement devra correspondre à une création, une diffusion, un emploi, une transmission, un équipement ou une conservation identifiable.
Rééquilibrer les financements
Le principe du livre, « un euro pour le sport, un euro pour la culture », exprime une égalité de considération. Son application sera adaptée aux besoins réels et distinguera création, diffusion, éducation culturelle, emploi, équipement, patrimoine et rayonnement.
Une organisation territoriale lisible
Les départements coordonneront les politiques culturelles de proximité. Les communes et bassins de vie assureront le lien avec les habitants et les équipements. Les pôles régionaux d’expertise pourront coordonner les fonds européens, les grands équipements et les formations spécialisées. Les DRAC et services déconcentrés seront rationalisés et rapprochés du terrain, sans nouvelle agence.
Faire rayonner la langue française
La langue française doit rester une langue de création, de science, de diplomatie, de technologie et d’échanges. Traduction, médias francophones, résidences croisées, circulation des artistes, coopération universitaire et contenus scientifiques renforceront une francophonie contemporaine.
Évaluer sans normaliser
L’argent public sera évalué selon l’accès territorial, la diversité des publics, la transmission, l’emploi, la conservation, la diffusion, les recettes propres, la qualité de gestion et le rayonnement. La valeur artistique ne sera jamais réduite au nombre d’entrées ni jugée selon une conformité idéologique.
La France n’a pas vocation à conserver sa culture sous cloche. Elle doit permettre à chacun de la recevoir, de la pratiquer, de la transformer et de la transmettre.
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Une nation industrielle ne peut rester libre si elle ignore ce que contient son sol, dépend d’un fournisseur unique ou exporte ses matières sans savoir les transformer. Cuivre, lithium, nickel, cobalt, terres rares, graphite, uranium, bois, sable, granulats et matériaux recyclés conditionnent l’énergie, la défense, le numérique, la santé, les transports et l’agriculture.
La France doit savoir ce qu’elle possède, ce dont elle dépend et ce qu’elle doit préserver pour les générations futures.
Connaître avant de décider
Le premier acte sera un grand inventaire national du sous-sol, des anciennes mines et carrières, des gisements connus ou potentiels, des ressources forestières, des déchets industriels valorisables, des ressources marines et ultramarines et des capacités françaises de transformation et de recyclage.
Inventaire physique
Cartographier les ressources disponibles, leur qualité, leur accessibilité, les infrastructures nécessaires et les risques liés à leur exploitation.
Inventaire industriel
Identifier les capacités françaises d’extraction, de raffinage, de transformation, de substitution, de réparation et de recyclage.
Mesurer les dépendances
Pour chaque ressource critique, connaître les fournisseurs, les délais d’approvisionnement, les concentrations de marché et les solutions de remplacement.
Préserver des réserves
L’inventaire distinguera ce qui peut être exploité, ce qui doit rester en réserve et ce qui doit être protégé durablement.
Renforcer le BRGM, sans créer une agence supplémentaire
Le Bureau de recherches géologiques et minières deviendra le service national de connaissance des ressources stratégiques. Ses moyens humains, scientifiques et territoriaux seront renforcés, tout en préservant son indépendance d’expertise.
Une connaissance publique
Le BRGM réalisera l’inventaire du sous-sol, réexaminera les anciens sites et cartographiera les ressources terrestres, ultramarines et recyclables.
Une expertise environnementale
Il évaluera les risques hydrologiques, géologiques, sanitaires et écologiques ainsi que les conditions de remise en état.
Anticiper les ruptures
Il établira des scénarios de dépendance, de pénurie et de substitution pour éclairer les choix industriels de l’État.
Éclairer sans exploiter
Le BRGM inventorie, expertise, alerte et évalue. Il ne devient ni opérateur minier ni vendeur des ressources nationales.
Définir et sécuriser les ressources critiques
Une ressource sera stratégique lorsqu’elle est indispensable et difficilement remplaçable pour l’énergie, la défense, les réseaux électriques, les batteries, le numérique, la santé, les transports, l’agriculture ou la construction. Cette liste sera régulièrement révisée.
Des stocks de sécurité
Les matériaux indispensables aux transformateurs, télécommunications, hôpitaux, équipements de défense et pièces industrielles irremplaçables feront l’objet de réserves adaptées aux délais de rupture.
Une gestion publique
Les stocks stratégiques seront protégés contre la spéculation et gérés sous contrôle de l’État, avec une doctrine claire d’utilisation et de reconstitution.
Protéger les actifs
Gisements, entreprises, brevets et infrastructures critiques ne pourront être cédés sans contrôle. L’État pourra préempter, prendre une participation ou empêcher une acquisition hostile.
Diversifier les alliances
Les accords européens et internationaux devront diversifier les fournisseurs, sécuriser les routes maritimes et respecter des engagements sociaux, environnementaux et anticorruption.
Extraire avec responsabilité, transformer en France
L’ouverture ou la réouverture d’un site devra démontrer son utilité stratégique, protéger l’eau et la biodiversité, consulter le territoire, garantir financièrement la remise en état et créer durablement de la valeur en France.
Une décision documentée
La ressource disponible, le coût complet, la consommation d’eau et d’énergie, les risques et la destination de la production seront rendus publics.
Une chaîne de valeur nationale
Raffinage, métallurgie, alliages, aimants, batteries, transformateurs, composants, verre, céramique et matériaux bas-carbone doivent être développés en France.
Une valeur partagée
Lorsqu’une ressource du patrimoine national est exploitée, une part durable de la valeur doit revenir à la collectivité et au territoire concerné.
Des garanties préalables
La remise en état et le suivi environnemental seront financés avant l’exploitation afin de ne pas laisser les coûts futurs à la population.
Le recyclage : la seconde mine française
Les bâtiments, véhicules, appareils électroniques, batteries, câbles et équipements industriels contiennent déjà des ressources considérables. La souveraineté passe par la récupération systématique des métaux critiques, la traçabilité, la réparabilité et le développement d’usines françaises de tri et de transformation.
La ressource la moins dépendante est celle que nous possédons déjà et que nous savons réutiliser.
Outre-mer, océans et responsabilité intergénérationnelle
La Guyane, la Nouvelle-Calédonie et les espaces maritimes français disposent d’un potentiel important. Mais leur biodiversité, leur eau, leurs populations et leurs usages possèdent une valeur qui ne peut être réduite au prix du sous-sol.
Décider avec les territoires
Les populations locales et autochtones, les acteurs scientifiques et les collectivités seront associés à toute décision susceptible de transformer durablement leur environnement.
Créer la valeur localement
L’exploitation ne pourra se limiter à extraire et exporter. Les compétences, emplois, transformations et retombées devront bénéficier au territoire.
Protéger l’irréversible
Aucune exploitation des grands fonds marins ne pourra être engagée sans connaissances scientifiques suffisantes et garanties permettant d’éviter une destruction irréversible.
Lutter contre l’illégal
L’orpaillage clandestin, les trafics, la pollution et la prédation des ressources seront traités avec la justice écologique et les moyens de contrôle adaptés.
Financer le temps long et rendre compte
Les fonds souverains pourront financer l’exploration scientifique, les unités de transformation, le recyclage, les stocks, les matériaux de substitution et la réhabilitation des anciens sites. Un rapport public annuel du BRGM présentera les ressources, dépendances, risques, stocks et capacités industrielles.
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La mobilité conditionne l’accès au travail, aux soins, à l’éducation et aux services publics. Elle permet aussi d’approvisionner les territoires, de transporter nos productions, de secourir les populations et d’exporter. La souveraineté logistique française commence lorsque l’État connaît, entretient et relie de nouveau l’ensemble de ses réseaux.
Relier la France, c’est relier aussi ses îles, ses montagnes, ses littoraux et ses Outre-mer. Une mobilité souveraine garantit les déplacements, les marchandises et l’arrivée des secours, même lorsque le marché seul ne juge pas la liaison rentable.
Garantir la continuité du territoire
Chaque citoyen doit pouvoir rejoindre dans des délais raisonnables son travail, une formation, un établissement scolaire, un service de santé, une administration et les services essentiels. Cette garantie concerne les campagnes, les villes moyennes, les montagnes, les périphéries, les territoires insulaires et les Outre-mer.
Une carte nationale des besoins
Elle identifiera les territoires enclavés, les ruptures entre les modes de transport, les lignes utiles, les ouvrages fragiles et les besoins scolaires, sanitaires, professionnels, économiques et de secours.
Les mobilités du quotidien
Trains, cars, navettes locales, transport à la demande, covoiturage organisé, vélos adaptés et mobilité individuelle doivent former une chaîne continue et non une addition de services isolés.
Une mobilité accessible
Pour les personnes âgées, handicapées ou temporairement fragilisées, l’accessibilité sera évaluée sur tout le trajet : logement, trottoir, arrêt, véhicule, correspondance et destination.
Ne pas opposer route et rail
Dans de nombreux territoires, l’automobile demeure indispensable. La transition ne doit pas punir ceux qui ne disposent d’aucune solution alternative.
Faire renaître un grand service des Ponts et Chaussées
Un Service national des Ponts, Chaussées et Infrastructures réunira les ingénieurs, techniciens, données et moyens aujourd’hui dispersés. Il conservera une expertise publique indépendante et préparera les décisions de long terme sans dépendre systématiquement de cabinets privés.
Connaître le patrimoine
Auditer les routes, ponts, viaducs, tunnels, digues, voies ferrées, canaux, ports et aéroports, puis publier leur état, leur niveau de risque et les investissements nécessaires.
Planifier et financer
L’État définit les normes, classe les réseaux, programme les investissements lourds et finance les ouvrages stratégiques qui dépassent les capacités locales.
Prévenir les catastrophes
Capteurs, surveillance des ouvrages, itinéraires de substitution et plans d’intervention protègent les routes côtières et de montagne contre les crues, incendies, avalanches, glissements et submersions.
Garantir les itinéraires vitaux
Les besoins des secours, des armées, de la santé, de la sécurité civile, de l’alimentation et de l’énergie doivent être intégrés à la planification nationale.
L’État garantit, le département entretient
Les compétences stratégiques transférées aux régions et aux départements reviennent à l’État : doctrine nationale, grands réseaux, investissements structurants et responsabilité finale. L’action quotidienne reste organisée au plus près du terrain.
La mission de l’État
Stratégie nationale, grands audits, reconstruction des ouvrages majeurs, investissements lourds, sécurité, rail, ports, aéroports, canaux, continuité ultramarine et itinéraires de secours.
La mission des départements
Viabilité hivernale, salage, déneigement, nettoyage, coupe, élagage, débroussaillage, entretien courant, signalisation, surveillance quotidienne et première sécurisation après un accident ou un événement climatique.
Une dotation objective
Elle tiendra compte de la longueur et de l’état du réseau, de l’altitude, du climat, des risques naturels, de la fréquentation, de l’isolement et des contraintes insulaires et ultramarines.
Une exécution territoriale
Préfets, pôles régionaux d’expertise, directions départementales, communes, métropoles et bassins de vie coordonnent l’exécution sans recréer les doublons supprimés.
Reconstruire le ferroviaire et la logistique nationale
Le ferroviaire utile
Entretien du réseau, trains du quotidien, liaisons entre villes moyennes, fret, trains de nuit et accessibilité des gares seront évalués selon leur utilité sociale, économique, écologique et territoriale.
Le réseau secondaire
Avant toute fermeture ou réouverture, une étude mesurera la capacité d’une ligne à désenclaver une vallée, une ville moyenne, une zone industrielle, un territoire agricole ou un bassin de formation.
Une chaîne logistique complète
Rail, route, ports, aéroports, plateformes, voies navigables et circuits courts doivent permettre de produire en France, d’approvisionner le pays et d’exporter.
Canaux et interconnexions
Reliés à Neptune 2100, les canaux serviront au fret, à la gestion de l’eau, à la prévention des inondations, à l’économie locale, au tourisme et à la biodiversité.
Produire en France les mobilités de demain
Trains, tramways, autobus, véhicules utilitaires, vélos, batteries, moteurs, composants électroniques, navires, ferries, logiciels, pièces détachées, maintenance et recyclage constituent une filière industrielle souveraine. Les objectifs de décarbonation seront progressifs, tenables et mesurés par la valeur créée, les emplois, les compétences et les capacités productives maintenues en France.
Outre-mer et territoires insulaires : assurer la continuité réelle
Des rotations régulières
Des liaisons aériennes et maritimes régulières, avec des rotations quotidiennes lorsque les besoins le justifient, garantiront le transport des personnes, des véhicules et des marchandises essentielles.
Des navettes interinsulaires
Les dessertes entre îles seront organisées selon la vie réelle des populations : travail, école, santé, démarches, approvisionnement et activités économiques.
L’arrivée des secours
Évacuations sanitaires, pistes sécurisées, embarcations, moyens aériens et maritimes, itinéraires de remplacement et stocks mobilisables doivent permettre d’intervenir partout où cela est techniquement possible.
Réguler l’aérien
Fréquences minimales, prix supportables, desserte des territoires peu rentables, sécurité et réduction progressive de l’impact environnemental seront encadrés par des obligations transparentes.
Moderniser les portes d’entrée de la France
Un audit national des ports, aéroports et douanes examinera leurs capacités d’accueil, de stockage et de contrôle, la sécurité des flux, la lutte contre les trafics, leur modernisation énergétique et leur résistance aux cyclones, submersions, incendies et séismes.
Les ports et aéroports sont des infrastructures de souveraineté, de secours et de continuité nationale. Les douanes doivent disposer des personnels, technologies et capacités nécessaires pour sécuriser les marchandises sans bloquer inutilement les échanges légitimes.
Entretenir avant de reconstruire
Un grand audit indépendant des ponts et viaducs établira l’état de chaque ouvrage important, son niveau de risque, les restrictions nécessaires, les travaux urgents, les itinéraires de substitution et sa vulnérabilité climatique. Les résultats alimenteront une programmation pluriannuelle publique.
Un pont entretenu à temps coûte moins cher qu’un pont fermé, détruit puis reconstruit.
Financer et évaluer le temps long
Le Fonds territorial de résilience, les fonds souverains et les financements européens pourront soutenir les investissements. Chaque projet présentera son coût complet, son entretien futur, son utilité territoriale, son effet économique, son bilan environnemental et les capacités industrielles françaises mobilisées.
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La paix intérieure repose sur une chaîne qui ne doit plus se rompre : prévenir, protéger, enquêter, juger, exécuter, réparer et réinsérer. La sécurité et la justice conservent leurs responsabilités propres, mais elles doivent enfin agir dans une même direction.
Une justice indépendante, accessible et rapide. Une sécurité présente et coordonnée. Une peine exécutée, une victime accompagnée et une possibilité réelle de réparation.
Réaccorder la justice au temps réel
La justice française n’est pas faible : elle est ralentie par les procédures, les délais et la fragmentation des responsabilités. La réforme vise une justice lisible, territoriale et humaine, sans jamais remettre en cause l’indépendance des magistrats, la présomption d’innocence ni les droits de la défense.
Justice de proximité
Dans chaque bassin de vie, une maison de justice permet de traiter rapidement les conflits de voisinage, nuisances répétées, dégradations, impayés simples, incivilités, occupations illégales et fraudes du quotidien. Elle réunit un juge accessible, un médiateur formé, un greffe adapté et un accompagnement des victimes.
Réduire les délais
Les délais entre la plainte, l’enquête, le jugement, l’exécution et l’indemnisation seront suivis et publiés. Le numérique simplifiera les procédures, mais aucune décision judiciaire ne pourra être prise automatiquement par une intelligence artificielle.
Protéger les victimes
Une victime ne doit plus se perdre entre les services. Dans les affaires graves, elle disposera d’un parcours identifiable, d’informations compréhensibles et d’un référent jusqu’à l’exécution de la décision et la réparation du préjudice.
Exécuter les décisions
Une décision tardive ou inexécutée affaiblit la confiance. Peines, interdictions, obligations, indemnisations et confiscations devront être suivies jusqu’à leur accomplissement effectif.
Un continuum territorial sans confusion des pouvoirs
Sous l’autorité du préfet, un commandement territorial coordonne la police nationale, la gendarmerie, les polices municipales, les douanes, la sécurité civile, les pompiers, le renseignement territorial, la cybersécurité et la prévention de la radicalisation. Des magistrats de liaison facilitent les échanges, sans placer la justice sous l’autorité administrative.
Un cloud souverain et sécurisé permettra la circulation strictement encadrée des informations utiles. Chaque consultation devra être tracée, justifiée et contrôlable.
L’instruction préventive : agir avant l’irréversible
L’instruction préventive consiste à réunir, vérifier et croiser légalement les informations révélant la préparation probable d’une infraction grave, afin de protéger les victimes et d’empêcher le passage à l’acte, sous le contrôle de l’autorité judiciaire.
Un danger identifié
Elle peut concerner les violences intrafamiliales répétées, les menaces de mort, l’exploitation des mineurs, les réseaux pédocriminels, la préparation d’attaques, les cyberattaques, les fraudes organisées ou les atteintes aux infrastructures stratégiques.
Une réponse graduée
Protection immédiate, interdiction de contact, mise à l’abri d’un mineur, gel conservatoire de capitaux, sécurisation d’un site ou ouverture d’une enquête : la mesure doit toujours correspondre à la gravité et à l’imminence du risque.
Le contrôle du magistrat
Des indices objectifs, une durée limitée, la proportionnalité, la traçabilité des accès, des voies de recours et la destruction des données injustifiées constituent des garanties non négociables.
Une frontière claire
La prévention observe les risques. L’instruction préventive vérifie un danger identifié. L’enquête établit l’infraction. La justice juge les faits. Il ne s’agit ni d’une surveillance générale ni d’une condamnation avant la faute.
Démanteler les économies criminelles
La République doit combattre les systèmes et pas seulement leurs exécutants : narcotrafic, traite des mineurs, prostitution des adolescents, mafias territoriales, cyberescroqueries, cryptocriminalité, trafics industriels, fraudes financières, détournements de fonds publics, blanchiment, financements occultes et ingérences étrangères.
Les avoirs définitivement confisqués pourront contribuer, sous contrôle judiciaire et parlementaire, à l’indemnisation des victimes, à la prévention et aux moyens d’enquête. Les économies criminelles doivent participer au financement de leur propre démantèlement.
La jeunesse : un enjeu national
Un jeune qui disparaît des radars devient vulnérable aux réseaux criminels, sectaires ou d’influence. La réponse associe justice, éducation, santé, protection de l’enfance et accompagnement familial : unités spécialisées contre la traite, prise en charge immédiate des fugueurs, équipes éducatives territoriales, internats de rupture, soutien psychologique et réponse pénale rapide, claire et formatrice.
Une peine proportionnée, exécutée et utile
Distinguer les situations
La justice ne peut confondre le primo-délinquant, le jeune entraîné dans un réseau, le récidiviste, le criminel organisé et l’auteur dangereux. La peine doit être certaine, proportionnée et adaptée.
Une prison civilisée
La prison doit protéger la société et différencier les profils. Travail, formation, soin psychiatrique, réparation, préparation de la sortie et lutte contre la radicalisation doivent réduire la récidive et le recrutement criminel.
Justice économique
Corruption, faillites organisées, fraude financière, détournement d’argent public et responsabilité des dirigeants nécessitent des enquêteurs spécialisés, des moyens financiers et une récupération effective des avoirs.
Justice civile et familiale
Divorces, pensions alimentaires, successions, tutelles, protection des enfants et violences intrafamiliales exigent eux aussi des décisions compréhensibles, rapides et réellement exécutées.
Justice écologique — prévenir l’irréversible, réparer intégralement
Les forêts, l’eau, les sols, les lacs, les étangs, les zones humides, les littoraux, les océans et la biodiversité constituent un patrimoine national transmis aux générations futures. Leur destruction ne peut être traitée comme un simple coût d’exploitation.
Les atteintes poursuivies
Pollution de l’eau, des sols ou de l’air, destruction d’espèces et d’habitats, artificialisation illégale, trafics de déchets ou d’espèces, pêche illégale, atteintes maritimes, dissimulation de risques industriels et orpaillage clandestin en Guyane.
Prévenir le dommage
Expertise indépendante, conservation des preuves, protection des lanceurs d’alerte, suspension provisoire d’une activité dangereuse, sécurisation d’un site et saisie conservatoire doivent pouvoir intervenir avant un dommage grave ou irréversible.
Des pôles spécialisés
Des pôles régionaux reliés à un pôle national réunissent magistrats, enquêteurs, scientifiques, Office français de la biodiversité, douanes, gendarmerie, affaires maritimes, ONF et organismes de recherche.
Pollueur-réparateur
La réponse associe remise en état, indemnisation du préjudice écologique, confiscation des bénéfices, suivi scientifique et responsabilité des décideurs en cas de dissimulation délibérée. Le pollueur doit réparer, pas seulement payer.
Former au droit et rendre compte
L’école et l’université doivent expliquer le fonctionnement d’une enquête, d’un jugement, les droits de la victime et de la personne poursuivie, ainsi que les conséquences d’un délit. Le secourisme, la prévention des risques, la cyberhygiène et les contributions civiles reconnues pourront être valorisés par le Compteur d’Heures Universelles.
Les résultats seront évalués publiquement : délais, exécution des décisions, récidive, indemnisation, accueil des victimes, accès territorial, moyens humains et coût des procédures.
Intervenir avant la victime, sans créer une justice avant la faute. Protéger le patrimoine naturel avant qu’il ne soit irréversiblement détruit.